Erreur de gestion, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires… En tant que dirigeant, vous pourriez personnellement être mis en cause dans l’exercice de vos fonctions. Toute décision ou tout acte, intentionnel ou non, qui se présente comme contraire aux intérêts de l’entreprise pourrait en effet engager votre responsabilité en tant que dirigeant et votre patrimoine personnel, quelle que soit la forme juridique de la société.
Pour mieux vous protéger, vous et vos proches, l’assurance RMCS couvre alors :
- Les frais de votre défense, au juridique comme au pénal,
- Les éventuels dommages et intérêts issus de la mise en cause
- Les frais de gestion de crise, de coaching et de reconstitution de l’image
L’assurance du chef d’entreprise est souscrite par l’entreprise elle-même – personne morale – pour le compte de ses salariés dirigeants : elle assure ainsi un cadre plus sécure, pour un vrai engagement de ses salariés. Ainsi accompagné, le dirigeant n’a pas à s’acquitter seul de tous les frais qui pourraient engager son patrimoine personnel.
A savoir : La protection Responsabilité civile de l’entreprise ne suffit pas ! Visant à couvrir l’entreprise elle-même en tant que personne morale, celle-ci ne couvre pas votre responsabilité personnelle.
Quelques exemples de sinistres :
Le comblement de passif : depuis quelque temps déjà, un magasin enregistre de mauvais résultats. Son gérant ayant mal évalué la situation tarde à mettre la société en liquidation judiciaire. L’assurance
Responsabilité du dirigeant est alors mise en cause pour ne pas avoir déclaré à temps une cessation de paiement et avoir poursuivi une activité déficitaire. Dans le cadre d’une action en comblement de passif, son patrimoine personnel est alors engagé pour rembourser les dettes contractées par le magasin.
La faute grave : alors qu’il travaillait sur un chantier, un salarié de l’entreprise a été grièvement blessé par un morceau de béton qui lui est tombé sur la jambe. Il a finalement perdu sa jambe et a dû être hospitalisé un mois. Il n’a pas pu travailler pendant 3 ans. La responsabilité pénale de l’employeur a été mise en cause à titre personnel pour manque de vigilance en matière de sécurité.
Le montant de garantie à souscrire doit être au minimum de :
- 300 000 € pour une start-up ou une entreprise de moins d’un an
- 1 000 000 € et plus pour une société de plus d’un an
Ces montants couvrent les frais de défense et les dommages et intérêt sous la forme d’un capital épuisable par année d’assurance. Les dommages dépassant le capital souscrit seront à votre charge.