Mais en plus de l’assurance du métier CIF, il faut aussi tenir compte des différentes activités que le CIF peut exercer en plus de son activité principale : agent immobilier, gestion de patrimoine, courtier en assurances…
En tant qu’agent immobilier titulaire d’une carte T, gestionnaire locatif, gestionnaire de patrimoine, courtier en assurances… vous pourriez être mis en cause pour négligence, défaut ou faute dans un conseil ou une mise en garde : dès lors qu’un dommage immatériel ou matériel a été causé à un tiers dans l’exercice de votre activité, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Le plus souvent, les mise en cause portent généralement sur défaut de conseil, notamment dans le cadre d’investissements risqué – locatif, énergie renouvelable… –
Obligatoire pour les professions du statut de Conseiller en investissements financiers, l’assurance RC Pro CIF couvre alors les frais de défense en cas de réclamation de la part du tiers. Dans une procédure parfois longue et difficile à vivre, la solution RC Pro CIF vous accompagne et assure les frais de procédure et d’avocat avant même la détermination de votre responsabilité dans le litige.
Quel montant pour la RC Pro CIF ?
Le dommage est entièrement ou partiellement pris en charge, selon le montant auquel vous aurez souscrit. Le statut de CIF étant réglementé, le montant des garanties est paramétré en fonction des obligations légales.
- Pour une personne physique et une personne morale de moins de deux salariés :
- 150.000 euros par sinistre
- 150.000 euros par année d’assurance ;
- Pour les personnes morales d’au moins deux salariés :
- 300.000 euros par sinistre
- 600.000 euros par années d’assurance.
Les limitations d’activité, de garanties, franchises, délais d’attente et exclusions sont mentionnées dans les CG/DP. Pensez à les consulter pour vous assurer que le contrat correspond bien aux besoins de votre activité.
A savoir :
Pour couvrir vos activités connexes – IAS, CGP, IOB -, votre contrat RC Pro CIF peut être étendu par des garanties supplémentaires.