Gardez l’esprit tranquille ! Dans la recherche de solutions et la négociation à l’amiable comme dans une procédure devant les tribunaux, la Protection juridique professionnelle vous accompagne juridiquement et financièrement dans la gestion d’un litige professionnel.
Ce litige peut être de type :
- Pénal
- Social
- Commercial
- Administratif
- Fiscal
- Prud’hommal
Quelques exemples de litiges :
Contrôle URSSAF : une start-up se voit réclamer des cotisations sociales qu’elle conteste. L’assurance de Protection juridique professionnelle peut apporter son conseil sur le montage du dossier et sur le choix de l’avocat. Les honoraires de l’avocat sont pris en charge par l’assurance dans les limites posées par le contrat.
Prud’hommes : un boulanger licencie un salarié pour faute lourde, après s’être rendu compte que celui-ci aurait « pris de l’argent dans la caisse ». Le salarié conteste le licenciement et attaque son ancien employeur aux Prud’hommes. L’assureur Protection juridique peut alors accompagner l’entreprise dans le montage du dossier et le choix de l’avocat. Les honoraires de l’avocat sont pris en charge dans la limite du contrat.
A savoir :
Le seuil d’intervention est plafonné par type d’acte et de litige : prenez soin de bien étudier les différents seuils d’intervention pour vous assurer une souscription parfaitement adaptée à vos besoins. Les limitations de garanties, franchises, délais d’attente et exclusions sont mentionnées dans les CG/DP. Pensez à les consulter !