Politique de Confidentialité en date du 1er avril 2020
Préambule
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») informe l’utilisateur sur la manière dont ISRA traite, en qualité de responsable de traitement, ses données personnelles lors de son utilisation du site internet www.agir4mycompany.fr (le « Site »).
ISRA est une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 492 537 212 00036, et dont le siège social se situe au 66 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (« ISRA »).
La présente Politique met en œuvre les règles applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).
1. A propos du Site
Le Site a pour objet de permettre à des compagnies d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (le ou les « Assureur(s) ») de présenter des offres de souscription à un contrat d’assurance individuel (le(s) « Produits ») à destination des utilisateurs.
Le Site se limite à présenter les Produits correspondant aux critères établis par ISRA en reproduisant les informations communiquées par les Assureurs.
Le Site n’est pas un comparateur et vise seulement à agréger certains Produits afin de permettre aux utilisateurs de s’informer et, le cas échéant, de demander un devis ou souscrire aux Produits auprès d’un Assureur.
Les utilisateurs ne sont liés à ISRA que pour ce qui concerne l’utilisation du Site, prévu par les Conditions Générales du Site (les « CGU »), et tout contrat de souscription d’un Produit ne lie qu’un utilisateur à un Assureur, selon les modalités contractuelles déterminées et concluent entre eux, ISRA n’étant pas partie à un tel contrat.
Pour toutes informations relatives au fonctionnement du Site, les utilisateurs sont invités à consulter les CGU : www.agir4mycompany.fr/cgu/
2. Quelles données sont traîtées par ISRA ?
Le Site n’a pas pour objet de collecter des données personnelles concernant les contrats qu’un utilisateur souhaite conclure avec un Assureur.
En revanche, afin de permettre la notation des Produits, ISRA pourra se voir transmettre par les Assureurs le nom, le prénom et les adresses emails des utilisateurs qui souscrivent aux Produits ainsi que le nom du Produit et sa référence. Seules les données citées ci-avant seront communiquées à ISRA et celles-ci ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que la notation des Produits.
Par ailleurs, lors de l’inscription à la newsletter, ISRA collectera l’adresse email de l’utilisateur.
3. Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques traite-elle les données des utilisateurs ?
ISRA traite les données à caractère personnel des utilisateurs pour les seules finalités listées ci-dessous et pour lesquelles ISRA a identifié la base légale applicable conformément à la réglementation en vigueur :
| Finalités | Base légale | |
| 1 | Pour envoyer aux utilisateurs une invitation par email afin de leur donner la possibilité de noter le Produit auquel ils ont souscrit. | Le traitement repose sur le contrat conclu entre l’utilisateur et ISRA formalisé par les CGU. Le traitement repose aussi sur l’intérêt légitime d’ISRA, en tant que responsable de traitement, d’assurer la qualité des Produits affichés sur le Site, et de permettre aux utilisateurs à la fois de partager leur expérience et de bénéficier de l’expérience d’autres utilisateurs. |
|---|---|---|
| 2 | Pour envoyer aux utilisateurs des communications afin de les tenir informé de l’actualité en matière d’assurances individuels dans le cadre de l’inscription à la newsletter d’ISRA. | Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur pour recevoir ce type de communications lors de son inscription à la newsletter sur le Site. L’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter reçue de la part d’ISRA. |
4. Avec qui ISRA partage-t-elle les données des utilisateurs ?
ISRA partage les données personnelles des utilisateurs avec certains de ses prestataires de services qui agissent sur ses instructions, notamment le prestataire assurant le service de notation des Produits, pour les seules finalités décrites dans la Politique.
5. Combien de temps ISRA conserve-t-elle les données des utilisateurs ?
ISRA conserve les données personnelles des utilisateurs le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
Afin de permettre aux utilisateurs de noter les Produits, ISRA conserve leurs données personnelles pendant une durée de 3 mois à compter de la souscription au Produit.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, ISRA veille strictement à ce qu’elles soient supprimées.
S’agissant des adresses email collectées lors de l’inscription à la newsletter, la durée de conservation est de trois (3) ans après l’inscription ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Au terme de ces trois (3) ans, l’adresse email de l’utilisateur sera supprimée de la liste d’envoi.
6. Combien de temps ISRA conserve-t-elle les données des utilisateurs ?
ISRA conserve les données personnelles des utilisateurs le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
Afin de permettre aux utilisateurs de noter les Produits, ISRA conserve leurs données personnelles pendant une durée de 3 mois à compter de la souscription au Produit.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, ISRA veille strictement à ce qu’elles soient supprimées.
S’agissant des adresses email collectées lors de l’inscription à la newsletter, la durée de conservation est de trois (3) ans après l’inscription ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Au terme de ces trois (3) ans, l’adresse email de l’utilisateur sera supprimée de la liste d’envoi.
7. Comment ISRA assure-t-elle la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?
La protection de la vie privée des utilisateurs et la sécurité de leurs données est un enjeu important pour ISRA. A cet égard, ISRA a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qu’elle traite et d’éviter tout incident de nature à entraîner une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public des données des utilisateurs sans leur autorisation préalable.
Les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur sous forme chiffrée.
ISRA s’engage à ne pas divulguer les données des utilisateurs et à ce qu’elles ne servent qu’au bon fonctionnement du Site.
8. Les données des utilisateurs et les transferts hors UE/EEE
ISRA ne procède à aucun transfert de données en dehors de la zone UE/EEE.
En revanche, les prestataires et éventuels sous-traitants auxquels ISRA fait appel, peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’UE/EEE. Le cas échéant, ISRA s’assurera que ces transferts se font sur la base de garanties appropriées permettant d’assurer la sécurité des données des utilisateurs.
9. Quels sont les droits des utilisateurs et comment les exercer ?
Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de certains droits qu’ils peuvent exercer à tout moment, sous réserve de justifier de leur identité, en contactant ISRA à l’adresse suivante : contact@agir4mycompany.fr
- Droit d’accès : les utilisateurs peuvent demander à ISRA de confirmer si elle traite leurs données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur les caractéristiques du traitement. Si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent également obtenir une copie de leurs données traitées ;
- Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander à ISRA de rectifier ou de compléter leurs données si elles sont incorrectes ou incomplètes le cas échéant ;
- Droit à l’effacement : les utilisateurs peuvent demander à ISRA d’effacer, dans certains cas, leurs données ;
- Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à ISRA de limiter le traitement à la seule conservation de leurs données et à certaines conditions ;
- Droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à ISRA de leur fournir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec ISRA ;
- Droit d’opposition : sous certaines conditions, les utilisateurs peuvent s’opposer à la mise en œuvre d’opérations de traitement sur leurs données.
Les utilisateurs disposent en outre du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Enfin, ISRA informe les utilisateurs qu’elle n’effectue aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, à l’aide des données des utilisateurs.
10. Cookies
L’utilisation du Site peut entraîner le dépôt d’un cookie sur l’équipement de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier composé principalement de lettres et de chiffres, de taille limitée et stocké sur l’équipement de l’utilisateur.
Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d’un utilisateur afin notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation, dans le but d’améliorer les conditions techniques de navigation et l’expérience utilisateur.
Le consentement de l’utilisateur sera toujours requis avant l’implantation d’un cookie sauf s’il est strictement nécessaire aux services proposés sur le Site ou s’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Le Site a recours uniquement à des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. L’utilisateur peut désactiver ces cookies en paramétrant son navigateur internet à cet effet. Néanmoins, cela pourrait affecter le bon fonctionnement du Site. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur l’équipement de l’utilisateur.
11. Modification de la Politique
ISRA se réserve le droit de modifier cette Politique occasionnellement, notamment afin de prendre en compte toutes les évolutions législatives et réglementaires futures, ainsi que les bonnes pratiques. La présente Politique pourra également être modifiée afin de refléter tous les changements des conditions du traitement des données des utilisateurs ainsi que pour toute autre raison qu’ISRA jugerait utile à sa discrétion.
ISRA informera les utilisateurs de toutes modifications substantielles par tous moyens appropriés.
12. Contacter ISRA
Pour toute question ou réclamation relative à cette Politique, au traitement de leurs données et à l’exercice de droits leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter ISRA en écrivant à contact@agir4mycompany.fr
