Votre responsabilité civile comme celle de vos employés peut être engagée dès lors qu’un dommage est causé à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre de l’une de vos prestations. Blessure, casse, ou perte de chiffre d’affaires… les dommages peuvent être matériels comme immatériels.
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet alors de faire face financièrement aux frais de défense et aux dommages et intérêts éventuellement engagés en cas de condamnation.
Les dommages couverts par la RC pro peuvent être :
- Corporels : par exemple, si l’un de vos clients glisse dans vos locaux et se blesse
- Matériels : en intervenant chez l’un de vos clients, vous avez endommagé l’un de ses véhicules
- Immatériels : lors d’une prestation sur le système informatique de l’un de vos clients, vous avez par erreur effacé des données essentielles, sans lesquelles il ne peut plus exercer sa propre activité.
La prise en charge par l’assurance est totale ou partielle, en fonction du montant choisi lors de la souscription au contrat. Exprimé par année d’assurance, le montant de garantie que vous aurez choisi sera la limite maximale d’une éventuelle indemnisation de l’assureur. Les dommages dépassant le capital souscrit seront à votre charge.
Pour bien choisir le montant de votre souscription, considérez :
- la limite de responsabilité de votre plus gros contrat si celui-ci en prévoit une
- le montant d’assurance le plus élevé imposé par vos clients contractuellement
- le montant de garantie qui peut être imposé par la loi pour exercer votre activité
A titre indicatif, pour une société en création sans montant imposé, nous conseillons de choisir à minima 300.000 € de montant de garantie.
Prestation de service, fabrication ou distribution de produits… pour mieux anticiper les risques propres à votre métier, il est essentiel de trouver la formule la plus adaptée à votre activité : Si celle-ci ne correspond pas exactement aux métiers présentés dans le tarificateur en ligne, cliquez sur « Téléphonez-moi », nous trouverons ensemble une solution d’assurance RC Pro adaptée à vos besoins.
Les limitations de garanties, franchises, délais d’attente et exclusions sont mentionnées dans les CG/DP. Pour vous assurer que le contrat correspond bien à vos besoins, pensez à les consulter !